Délibérations
Le présent rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés pour la période de juillet 2006 à août 2007, au titre du transfert de compétences en matière d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration, pour un montant total de 28 050,05€.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’un avenant relatif à la Commande Publique
La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 14 janvier 2008, a examiné 8 dossiers de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 42 970 € et concernent 8 nouvelles créations et reprises d'entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 450 000 € ont été inscrits pour l'exercice 2008. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.
Notre assemblée est appelée, trois fois par année scolaire, à se prononcer sur les demandes d'aides pour étude. Ce rapport est destiné à vous soumettre une deuxième série de propositions de la commission spécialisée, réunie le 18 janvier 2008, au titre de l'année scolaire 2007/2008, pour un montant de 11 175 €
Il vous est proposé d’approuver le programme des dépenses prévisionnelles pour les actions en 2008 de maintien en bon état des barrages départementaux et de l'ensemble du patrimoine, construit, paysager et écologique associé.
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'un avenant relatif à la Commande Publique suite aux déclarations et avis de la Commission d'Appel d'Offres
le présent rapport a pour objet d’approuver la formalisation des mises à disposition de locaux nécessaires au fonctionnement des pôles gérontologiques repris par le Département du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2008. Les premières conventions portant sur ces services concernent six sites et vous sont proposées moyennant une redevance totale annuelle de 6 018,40 €.
Il vous est proposé d’approuver le programme des dépenses prévisionnelles pour les actions en 2008 de maintien en bon état des barrages départementaux et de l'ensemble du patrimoine, construit, paysager et écologique associé.
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'un avenant relatif à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d'Appel d'Offres
Dans le cadre d’une gestion centralisée, par la Collectivité, de l’acquisition d’équipements informatiques pour les collèges, l'accord de l'Assemblée départementale est sollicité pour la passation d’un marché sous la forme d’un marché à bons de commandes pour les années 2008 à 2011, sans montant minimum ni montant maximum
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer au Conservatoire National des Arts et Métiers une subvention de fonctionnement de 15 250 € pour l'année 2008.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de la décision de résiliation du marché 195/07 Mission d'assistance et de conseils en assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à l'aménagement de la RD415 au droit d'Andolsheim
Il est proposé d'attribuer une aide de 11 256 € à un restaurant qui réalise des investissements à hauteur de 75 038,28 € HT.
Le Département est sollicité par les communes de SAINTE-CROIX-AUX-MINES, SAINTE-MARIE-AUX-MINES, ORBEY, LAPOUTROIE et STORCKENSOHN pour la mise en œuvre d’actions dans le cadre du GERPLAN de leur communauté de communes respective et de la Convention Interrégionale Massif (CIM). Il vous est proposé de financer leur demande, détaillée dans le présent rapport, pour un montant total de 165 016,21 €.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de la décision de résiliation relative au lot 52/10/010 LUCELLE WINKEL
L'objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l'Avant-Projet Sommaire (A.P.S.) de la restructuration complète des 3 immeubles composant le Domaine "LE BON PASTEUR" à ILLZACH avec notamment le bâtiment acquis par le Conseil Général destiné à abriter le Fil d'Ariane. Ce document, établi par le Cabinet d'Architecture EMERGENCE de MULHOUSE, prévoit pour mener cette opération, une quote-part départementale « travaux » de 1 135 500 €/HT- valeur décembre 2006.
: Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’un avenant relatif à la Commande Publique
La Regio du Haut-Rhin contribue au renforcement des liens transfrontaliers dans l'espace TriRhena. Le Département du Haut-Rhin souhaite contribuer à cette action en attribuant une subvention au CAHR au titre d'une contribution aux frais de fonctionnement et de secrétariat de la mission "coopération transfrontalière". La convention qui vous est soumise précise les modalités de ce partenariat.
Il est proposé d'accorder une aide départementale de 100 449 € à trois campings municipaux pour des travaux divers et un camping intercommunal pour l'aménagement de deux aires de services pour campings-cars.
Le présent rapport a pour objet de communiquer sur l’avancement du portail de lecture publique du Haut-Rhin. Dans le cadre du projet d’e-administration, ce portail fédèrera les différents catalogues des bibliothèques du département tout en assurant le rôle d'un outil de communication et de collaboration entre les partenaires.
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention entre l’Etat, les Départements d’Alsace Moselle et l’Etablissement Public d’Exploitation du Livre Foncier Informatisé relative à son financement pour l’année 2008 et d’autoriser le Président à la signer
Le Département est sollicité par les communes de SAINTE-CROIX-AUX-MINES, SAINTE-MARIE-AUX-MINES, ORBEY, LAPOUTROIE et STORCKENSOHN pour la mise en œuvre d’actions dans le cadre du GERPLAN de leur communauté de communes respective et de la Convention Interrégionale Massif (CIM). Il vous est proposé de financer leur demande, détaillée dans le présent rapport, pour un montant total de 165 016,21 €.
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'un avenant relatif à la Commande Publique
le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 14 163 € à l’OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE pour la mise en place d’une Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) dans le cadre d’une opération de démolition-reconstruction à SAINTE-CROIX-AUX-MINES
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'acquisition par le Département du Haut-Rhin d’une propriété bâtie située à l’intersection du carrefour formé par la R.D. 432 et la R.D. 17 à HIRTZBACH, moyennant le versement d'une indemnité de 315 000 €, étant précisé que la commune s’est engagée à prendre en charge les frais résultant de la démolition du bâtiment.
Octroi d'une garantie d'emprunt à l'Assocation Marie Pire à Altkirch à raison de 100 % relative à deux prêts d'un montant total de 2.84 M€ à souscrire pour le financement de la construction d'un Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs de 28 places et d'une Maison de Retraite Spécialisée pour personnes handicapées de 14 places à Altkirch.
Le présent rapport a pour objet d’approuver, sur le ban de la Commune de VOLGELSHEIM, le déclassement de la section de la R.D. 1 IV comprise entre la R.D. 1 VIII et la R.D. 1 III dans le domaine public communal et la signature du procès-verbal de transfert de gestion correspondant.
Il est proposé d'attribuer une aide de 3 427 € à la commune de SCHWOBEN pour la restauration de la mare forestière du Horith, situé en forêt communale.
Le Fonds d’aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2008, rapport 2008/I-10è/03 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d’année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une première série de dossiers à prendre en compte au titre de 2008, pour un montant de 45 600 €.
Lors de sa séance du 12 juin 2007, la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF) a donné un avis favorable à la constitution de commissions communales d'aménagement foncier (CCAF) dans les communes de BALLERSDORF, DANNEMARIE, RETZWILLER, ROUFFACH et NIEDERENTZEN. Au titre de l'article R. 123-31 du Code Rural, il appartient au Conseil Général de les constituer.
Le présent rapport a pour objet, à l’issue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, de proposer à votre Commission de prendre acte de l’avis favorable du commissaire enquêteur et de prononcer la déclaration de projet de l’opération
Dans sa séance plénière des 13 et 14 décembre 2007, le Conseil Général a décidé de participer à l'augmentation de capital de la SEMHA et a donné délégation à la Commission Permanente pour prendre toutes les décisions utiles destinées à concourir à la bonne exécution de cette opération. Au cours de cette même séance, il a été décidé le rachat des actions actuellement détenues par le CAHR dans la SEMHA, afin de répondre à une observation faite par la Chambre Régionale des Comptes. Il est proposé à la Commission Permanente de donner son accord pour acquérir les actions détenues par le CAHR dans la SEMHA, sachant que cette transaction se fera sans frais, dans la mesure où, à l'époque, cette acquisition d'actions SEMHA par le CAHR avait été intégralement financée par le Département.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’un avenant relatif à la Commande Publique
Dans le cadre des opérations "au coup par coup" d’aide à l’électrification 2008, il vous est proposé d’allouer sept subventions d’un montant total de 74 680 € concernant le raccordement électrique de puits d'irrigation, dont la plupart en opérations groupées.
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président à signer un accord commercial avec la SNCF pour les déplacements professionnels du personnel départemental.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de la décision de résiliation relative au lot 52/10/010 LUCELLE WINKEL
Le Centre Départemental du Haut-Rhin de Météo France sollicite l'autorisation de recourir aux services de l'imprimerie du Conseil Général pour dupliquer son bulletin annuel à titre gracieux. 170 exemplaires imprimés en couleur, pour un coût estimatif de 400 €, seraient nécessaires.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer au Centre Européen d'Etudes Japonaises d'Alsace une subvention de fonctionnement de 377 910 € pour la poursuite des missions en 2008 et d'autoriser le Président à signer la convention fixant les modalités de versement de cette aide.
Le Centre Départemental du Haut-Rhin de Météo France sollicite l'autorisation de recourir aux services de l'imprimerie du Conseil Général pour dupliquer son bulletin annuel à titre gracieux. 170 exemplaires imprimés en couleur, pour un coût estimatif de 400 €, seraient nécessaires.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d'un avenant relatif à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres
Dans le cadre du suivi des politiques européennes, il vous est proposé, sur avis favorable de la 12ème Commission, d'engager en 2008 un partenariat avec le Centre d'Information sur les Institutions Européennes afin que celui-ci développe ses activités sur le territoire haut-rhinois, en lui accordant une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000€.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'un avenant relatif à la Commande publique suite à la décision et avis de la Commission d'Appel d'offres
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’un avenant relatif à la Commande Publique
Lors de sa séance du 12 juin 2007, la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF) a donné un avis favorable à la constitution de commissions communales d'aménagement foncier (CCAF) dans les communes de BALLERSDORF, DANNEMARIE, RETZWILLER, ROUFFACH et NIEDERENTZEN. Au titre de l'article R. 123-31 du Code Rural, il appartient au Conseil Général de les constituer.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’un avenant relatif à la Commande Publique
Le présent rapport a pour objet de réactualiser l'indemnité locative au m² versée aux communes pour les locaux mis à disposition de la Direction de la Solidarité pour les centres médico-sociaux. De 3,08 € par mois par m², elle pourrait être portée à 3,24 € par mois par m² au vu de l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction
Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2008 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 463 340 €
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’un avenant relatif à la Commande Publique
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’un avenant relatif à la Commande Publique.
Il est proposé d'attribuer une aide de 12 341 € pour deux établissements qui réalisent des investissements pour un montant global de 61 500 € HT.
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'un avenant relatif à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d'Appel d'Offres
Lors de sa séance du 12 juin 2007, la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF) a donné un avis favorable à la constitution de commissions communales d'aménagement foncier (CCAF) dans les communes de BALLERSDORF, DANNEMARIE, RETZWILLER, ROUFFACH et NIEDERENTZEN. Au titre de l'article R. 123-31 du Code Rural, il appartient au Conseil Général de les constituer.
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'un avenant relatif à la Commande Publique suite aux décisions et avis de Commission d'Appel d'Offres
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’un avenant relatif à la Commande Publique
Programmation définitive, au titre de l'exercice 2008, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 131 425,93 euros
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres
Il s’agit de verser, aux 13 collèges sélectionnés par le Rectorat au titre du déploiement de l’opération ENTEA en 2008, une subvention d’investissement d’un montant total de 63 124,88€ et une subvention de fonctionnement d’un montant total de 25 935€.
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une première série de subventions relatives au programme 2008, pour un montant de 102 724 €.
Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par l'entreprise ALEXANDER BURKLE pour un montant de 1 400 €.
Dans le cadre des bourses versées aux écoles de musique pour les élèves fréquentant les écoles, il vous est proposé d'autoriser le versement d'un acompte de 80 % de l'estimation de la subvention 2007/2008 calculée sur la base des informations transmises par les écoles de musique, soit un total de 409 500 €.
Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège PFEFFEL à COLMAR.
Lors de l'adoption du B.P. 2008 (Rapport n° 2008/I-10è/03), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 5 450 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 466 000 € dont 500 000 € en faveur des terrains de grands jeux synthétiques. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une première série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 1 195 381 €.
Il vous est proposé d'allouer une première série d'aides aux Comités départementaux, clubs sportifs et titulaires du BAFA-BAFD pour un engagement total de 404 139,50 €.
Lors de sa séance du 12 juin 2007, la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF) a donné un avis favorable à la constitution de commissions communales d'aménagement foncier (CCAF) dans les communes de BALLERSDORF, DANNEMARIE, RETZWILLER, ROUFFACH et NIEDERENTZEN. Au titre de l'article R. 123-31 du Code Rural, il appartient au Conseil Général de les constituer.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’un avenant relatif à la Commande Publique
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'acquisition anticipée d'une propriété bâtie située dans l'emprise de la Déviation Sud de MUNSTER, moyennant le versement d'une indemnité totale de 327 000 €.
Octroi de garantie d'emprunt intégrale à COLMAR HABITAT relative à deux prêts PLUS d'un montant total de 1 028 141 € à souscrire pour l'acquisition-amélioration de 10 logements Résidence Le Clos de la Tuilerie 4, rue de Wettolsheim à EGUISHEIM.
Lors de sa séance du 12 juin 2007, la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF) a donné un avis favorable à la constitution de commissions communales d'aménagement foncier (CCAF) dans les communes de BALLERSDORF, DANNEMARIE, RETZWILLER, ROUFFACH et NIEDERENTZEN. Au titre de l'article R. 123-31 du Code Rural, il appartient au Conseil Général de les constituer.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature des avenants relatifs à la Commande Publique suite aux avis de la Commission d’Appel d’Offres.
Le MEDEF sollicite le soutien du Département pour l'organisation de l'opération intitulée "Classes en Entreprises".
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'un avenant relatif à la Commande Publique
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention entre l’Etat, les Départements d’Alsace Moselle et l’Etablissement Public d’Exploitation du Livre Foncier Informatisé relative à son financement pour l’année 2008 et d’autoriser le Président à la signer
Dans le cadre de la mise en oeuvre d'un partenariat renforcé avec le Land de Basse-Autriche, il vous est proposé d'approuver l'accord de coopération fixant les modalités des échanges et le fonctionnement d'un Comité Mixte.
Dans le cadre du BP 2008, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des crédits liés à la vie scolaire. Le présent rapport concerne les concours scolaires locaux. Le montant total des aides proposées s’élève à 9 000 €.
